CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION

  1. Informations d’ordre général

1.1 Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation du site internet sous notre domaine latinobet365.com ou tout autre domaine de la même marque (Latinobet365) (collectivement les « sites web auxquels ces conditions s’appliquent, les « Sites Web »), y compris les produits et services fournis à travers les Sites web (collectivement, les « Produits et Services ») et font partie intégrante des Conditions générales.

1.2 Votre utilisation de tout site Web ou service est assujetti, à minima, aux Conditions générales, à la Charte de confidentialité et aux présentes Conditions d’utilisation.

1.3 En outre, votre utilisation des Produits et Services de tout site Web peut également être soumise aux termes de toute mention légale applicable aux Produits et Services en plus des Conditions d’utilisation.

1.4 Toutes les dispositions complémentaires des présentes Conditions d’utilisation sont désignés ci-après sous l'appellation de « Conditions supplémentaires ». Lorsque des Conditions supplémentaires s’appliquent aux Sites Web, Produits et Services, celles-ci seront mises à votre disposition pour lecture ou lors de votre utilisation d’un Produit ou Service sur ce Site Web.

1.5 Les Conditions d’utilisation, combinées à toute disposition complémentaire, aux Conditions générales et à la Charte de confidentialité constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Latinobet365 applicable à votre utilisation des Produits et Services du Site Web.

1.6 Ces Conditions d’utilisation prennent effet le 11 février 2019. Toutes les Conditions d’utilisation antérieures doivent être considérées comme annulées.

  1. Votre consentement aux Conditions d’utilisation

2.1 Votre accès au Site Web ou l’utilisation de tout Produit ou Service du Site Web de quelque manière que ce soit signifie que vous avez lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

2.2 En accédant aux Produits ou Services sur ce Site Web ou en l’utilisant, vous garantissez avoir la capacité juridique d'accepter les Conditions d’utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous êtes censé représenter dans le cadre de votre utilisation.

2.3 Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ou les Produit ou Service Connexes.

  1. Dispositions générales relatives aux Sites Web et Services

4.1 Latinobet365 met les Sites Web et services à votre disposition dans conformément aux dispositions des Conditions générales, des Conditions d’utilisation et de la Charte de confidentialité. Vous ne pouvez utiliser les Produits et Services des sites Web que selon ces ‘Dispositions’ et toute disposition supplémentaire applicable.

4.2 En particulier, mais pas uniquement, vous ne pouvez pas utiliser les Sites Web, leurs Produits et Services à des fins contraires à la loi ou interdites par ceux-ci, toute disposition supplémentaire ou toute autre condition ou mention relative aux Produits et Services du Site Web.

4.3 Les Sites Web et Services sont contrôlés et offerts par Latinobet365 ou ses partenaires et tiers. Latinobet365 ne garantit pas que les sites Web ou Services sont appropriés ou disponibles pour utilisation dans certaines zones géographiques.

4.4 Si vous accédez à des Produits ou Services du Site Web ou les utilisez à partir d’autres juridictions, vous le faites à vos risques et périls et êtes responsables de leur conformité avec la réglementation locale.

  1. Code de conduite des utilisateurs

5.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser les Sites Web ou leurs Produits et Services aux fins suivantes :

    • 5.1.1 utiliser ou transmettre tout contenu ou toute information que vous n’avez pas le droit de publier ou utiliser en vertu des lois relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la vie privée ou d’autres lois applicables ;
    • 5.1.2 utiliser ou transmettre des informations ou contenus non sollicités ou non autorisés incluant des documents publicitaires ou promotionnels, du courrier ordurier, des spams, des lettres en chaîne, des appâts aux systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitations ou publicités non désirées ou importunes ;
    • 5.1.3 utiliser ou transmettre des informations ou contenus comportant des programmes malveillants ou tout autre code informatique, des fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou matériel informatique ou équipements de télécommunication, ou intervenir ou interrompre les Produits et Services de Sites Web ou serveurs et réseaux connectés aux Produits et Services de sites Web, ou qui contrevient aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés aux Produits u Services de Sites Web ;
    • 5.1.4. publier ou transmettre du contenu préjudiciable, offensant, obscène, abusif, intrusif dans la sphère privée, diffamatoire, haineux ou discriminatoire de quelque manière que ce soit, faux et trompeur, incitant à l’illégalité, enfreignant de quelque manière que ce soit vos obligations vis-à-vis d’une personne ou contraire aux lois et règlements applicables ;
    • 5.1.5 utiliser ou tenter d’utiliser les compte, le service ou les informations personnelles d’un tiers ;
    • 5.1.6 supprimer, restreindre, désactiver, endommager ou altérer de quelque manière que ce soit des fonctionnalités de sécurité et restreindre ainsi l’utilisation des Produits ou Services des Sites Web ;
    • 5.1.7 tenter d’accéder sans autorisation aux Produits ou Services de Sites Web, aux autres comptes, systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Sites Web ou Services par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen, ou altérer ou tenter d’altérer le bon fonctionnement des Sites Web, Services ou toute activités menées à travers les Sites Web ou Services ;


    • 5.1.8 utiliser des moyens de contourner ou ignorer des fichiers robots.txt ou d’autres mesures que nous utilisons pour restreindre l’accès ou l’utilisation des Sites Web ou Services ;
    • 5.1.9 usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale.

5.2 Vous vous engagez à ne pas (et ne pas autoriser une tierce partie à) poser les actes suivants :

    • 5.2.1 lier d'une manière ou d'une autre ce Site Web à une autre marque (par exemple en affichant un nom, un logo, une marque commerciale ou tout autre attribution d’une tierce partie susceptible de donner à l’utilisateur l’impression que cette tierce partie a le droit d’afficher, publier ou distribuer le Site Web ou Service) ;
    • 5.2.2 utiliser un Site Web ou Service de manière à rendre inactif, surcharger, endommager ou altérer ce Site Web ou Service ou intervenir dans l’utilisation et la jouissance du Site Web ou du Service.
  1. Prévention des fraudes

6.1 Vous acceptez que Latinobet365 pratique applique une politique de tolérance zéro envers le jeu inapproprié et les activités frauduleuses.

6.2 Si, à notre discrétion exclusive, nous établissons que vous avez triché, tenté d’arnaquer Latinobet365 ou tout autre utilisateur d’un des Services de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, par manipulation du jeu ou fraude aux paiements, manipulation des facilités d’émission multi-devises, paris sur toutes les issues possibles d’une partie ou d’un évènement ou si vous êtes soupçonné de paiement frauduleux, par exemple avec des cartes de crédit volées, ou de toute autre activité frauduleuse (incluant, sans caractère limitatif, le rejet de débit ou l’annulation de paiement) ou de transaction interdite (incluant, sans caractère limitatif, le blanchiment d’argent), ou, si vos versements ne sont pans honorés par votre banque pour quelque raison que ce soit, Latinobet365 se réserve le droit de suspendre et/ou fermer votre compte et recouvrir les créances douteuses par quelque moyen légal que ce soit dont nous disposons, y compris, mais sans caractère limitatif :

    • 6.2.1 en débitant le montant dû par vous de votre compte ;
    • 6.2.2 en chargeant une entité de recouvrement tierce de récupérer de fausses créances ou de recouvrer les créances. Ceci peut avoir un impact négatif sur votre cote de solvabilité et nécessitera que Latinobet365 divulgue vos informations personnelles (dont votre identité) aux agences compétentes et signale des activités criminelles ou suspectes aux autorités compétentes.
    • 6.2.3 en initiant des poursuites pour faux rejets de débit.
  1. Blanchiment d’argent

7.1 Nous exerçons nos activités dans le respect des directives applicables au blanchiment d’argent acquis par des moyens illégaux et à la prévention du financement du terrorisme tel que décrit dans les Directives 2005/60/CE et 2006/70/CE de l’UE et le Money Laundering Control Act de 1986 (Public Law 99-570) ainsi que le Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act de 2001 (Public Law 107-56) des États-Unis d’Amérique.

7.2 En accord avec ces directives et lois, l’Entreprise déclare utiliser un certain nombre de procédures conçues pour détecter et prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment :

    • 7.2.1 le maintien d’une relation étroite avec les forces de l’ordre ;
    • 7.2.2 le signalement aux autorités compétentes de toute activité suspecte ou frauduleuse ;
    • 7.2.3 l’archivage de certain documents ;
    • 7.2.4 le maintien d’un niveau élevé de contrôles de sécurité interne ;
    • 7.2.5 l’évaluation correcte et régulière des risques pour chaque opération financière ou de quelque nature que ce soit ;
    • 7.2.6 en faisant tout ce qui est en son pouvoir pour enregistrer et identifier correctement chaque utilisateur / parieur à travers des pratiques KYC (Know Your Client) reconnues ;
    • 7.2.7 le maintien de la sécurité et de la traçabilité de toutes les transactions financières : dans cette optique, nous observons le bannissement de transactions en liquide de plus de 12 500 € entre des individus, même lorsque le total est supérieur à 12 500 €, mais peut être divisée en plusieurs petites sommes. Tout montant de 12 500 euros sera transféré par transfert bancaire international, virement bancaire ou système de monnaie électronique.

7.3 Afin de vérifier correctement l’identité de nos utilisateurs / parieurs et effectuer la procédure KYC appropriée, nous allons :

    • 7.3.1 identifier l’utilisateur au point d’inscription et à chaque paiement dont bénéficie le joueur / parieur ;
    • 7.3.2 vérifier l’identité de l’utilisateur / parieur sur la base de documents, données et informations fournies par le même utilisateur / parieur ou d’une source indépendante fiable ;
    • 7.3.3 tenir un registre des activités effectuées par l’utilisateur / parieur ;
    • 7.3.4 continuer à suivre les activités et détails de l’utilisateur / parieur tant que le compte du parieur est actif et tout au long de la relation professionnelle.

7.4 Vous acceptez le fait que nous sommes tenu de signaler aux autorités compétentes toute activité suspecte ou frauduleuse sur le compte. Ce signalement peut s’effectuer conformément à la législation et devra respecter l’anonymat de tout individu qui porte des activités présumées frauduleuses à l’attention de l’entreprise.

7.5 Un compte soupçonné d’activité frauduleuse sera désactivé et restera inactif jusqu’à la fin de l’investigation par les autorités compétentes

  1. Pas d’adhésion

8.1 Au sens des présentes Conditions d’utilisation, de la charte de confidentialité ou dans toutes les sections ses Sites Web, le terme « Utilisateur enregistré » désigne une personne qui s’est enregistrée et a obtenu un compte sur l’un de nos Sites Web. L’enregistrement en tant qu’utilisateur ou l’utilisation des Produits ou Services connexes sur les Sites Web fait fait pas de vous un membre, actionnaire ou affilié de Latinobet365 à quelque fin que ce soit.

  1. Résiliation de l’Accord

9.1 Les présentes Conditions et toute disposition complémentaire resteront en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par Latinobet365 selon les modalités suivantes. Votre droit d’accès et d’utilisation des Sites Web et Services prend automatiquement fin en cas de violation des présentes Conditions ou des dispositions supplémentaires éventuellement applicables aux Sites Web ou Services.

9.2 En plus des dispositions énoncées dans les Conditions générales, Latinobet365 se réserve le droit de :

    • 9.2.1 modifier, suspendre ou révoquer l’utilisation ou l’accès aux sites Web ou Services ou à une portion des Sites Web ou Services pour quelque motif que ce soit ;
    • 9.2.2 modifier ou changer les Sites Web ou Services, ou toute portion des Sites Web ou Services, et toute disposition supplémentaire et autres politique régissant l’utilisation des Sites Web ou Services pour un motif ou un autre ;
    • 9.2.3 interrompre l’utilisation des Sites Web ou Services, ou d’une portion des Sites Web ou Services pour un motif ou un autre jugé raisonnable par Latinobet365 à sa seule discrétion.

9.3 Votre accès aux Sites Web et Services et leur utilisation peut être suspendue par vous ou par Latinobet365 à tut moment et pour tout motif.

9.4 Latinobet365 mettra en œuvre des efforts raisonnables pour vous informer de toute modification matérielle, suspension ou résiliation non imputables à une violation des Conditions de votre part.

9.5 Les exclusions de garanties, les responsabilités, la juridiction er les dispositions légales applicables (TnC) survivront à toute résiliation.